MENTIONS LÉGALES

 

Identification de l’entreprise

 

Raison sociale : Francine Friche Coaching

Statut Juridique : Entreprise Individuelle

SIRET : 499 903 235

N° TVA Intracommunautaire : non soumis

Siège social : 2 rue Jean François Chalgrin – La Rochelle (17000) FRANCE

Téléphone : 0660674917

Responsable de la  publication est : Francine FRICHE

Contact mail : fanny@francinefrichecoaching.fr

Directrice de la publication : Francine Friche

Responsable de la rédaction : Francine FRICHE

 

Hébergeur

Raison sociale : PlanetHoster

Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada

Téléphone : +33 176 604143

Site internet de l’hébergeur : https://my.planethoster.com/

Webmaster : Francine Friche

Site réalisé par : Francine Friche

 

 

1 – Présentation & principe

 

Est désigné ci-après : « Utilisateur», toute personne physique ou morale se connectant et utilisant le site www.francinefrichecoaching.fr ci-après dénommé « Site ». 

 

L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par francinefrichecoaching ci-après dénommé « Éditeur ».

 

Le présent site regroupe un ensemble de services dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers l’ Editeur du Site.

 

Le site francinefrichecoaching.fr est mis à jour régulièrement par l’ Editeur qui s’efforce de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

 

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

2 – Données personnelles

 

L’Utilisateur du Site est informé que ses données :

 

  • sont collectées de manière loyale et licite

  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,

  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,

  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs

  • sont exactes et complètes,

  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

L’Éditeur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Le site ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.francinefrichecoaching.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

 

Pour l’exercer, adressez votre demande par écrit à l’adresse suivante :

 

Francine Friche Coaching

2 rue Jean François Chalgrin

La Rochelle (17000) FRANCE

 

L’Utilisateur, après avoir justifié de son identité dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Seule l’hypothèse du rachat du site www.francinefrichecoaching.fr et de ses droits autorise le site à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

 

 

3. Accessibilité

 

Le site www.francinefrichecoaching.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. 

 

En cas d’impossibilité d’accès au service, francinefrichecoaching.fr, s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

Francine FRICHE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciel. 

Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

 

Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de prénom nom, propriétaire du site à l’email : fanny@francinefrichecoaching.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Par conséquent l’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

 

 

5. Liens hypertextes et cookies

 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’ayant pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

 

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

 

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. En utilisant ces traceurs, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations. Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site.

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de traceurs (cookies). qui permettent d’enregistrer la date de votre première connexion sur le site ainsi que votre prénom, afin de personnaliser certaines des pages de ce site.

 

L’utilisateur peut toutefois s’opposer à l’utilisation de ces traceurs exclusivement en paramétrant son navigateur. configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies).

 

Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

© 2021 FrancineFricheCoaching – Tous droits réservés

Retour haut de page